Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1979.

TexteDécret n°79-800 du 17 septembre 1979
Rattachement
VOTE PAR CORRESPONDANCE.
  1. VOTE
  2. VOTE PAR CORRESPONDANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006664370
Texte parentLEGITEXT000006063112
Référencearticle 56 du décret n°79-800 du 17 septembre 1979 (version du 19 septembre 1979)Légifrance →

1. Le vote de chaque électeur est mentionné sur sa carte électorale. Il est également enregistré sur la liste des électeurs admis à voter par correspondance.

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