Référencearticle 57 du décret n°79-800 du 17 septembre 1979 (version du 19 septembre 1979)Légifrance →
1. Lors de la clôture du scrutin, les enveloppes ayant contenu les enveloppes électorales et les listes des électeurs ayant demandé à voter par correspondance sont jointes aux listes d'émargement de chaque bureau de vote. Ces documents doivent être conservés pendant quatre mois après l'expiration des délais prescrits pour l'exercice des recours contre l'élection.
2. Le maire renvoie sans délai les cartes électorales prud'homales à leurs titulaires.
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