Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 · Article

Article 77

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1979.

TexteDécret n°79-800 du 17 septembre 1979
Rattachement
DEPOUILLEMENT DES VOTES.
  1. VOTE
  2. DEPOUILLEMENT DES VOTES.
IdentifiantLEGIARTI000006664394
Texte parentLEGITEXT000006063112
Référencearticle 77 du décret n°79-800 du 17 septembre 1979 (version du 19 septembre 1979)Légifrance →

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