Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 · Article

Article 82

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1979.

TexteDécret n°79-800 du 17 septembre 1979

RattachementDISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006664399

Texte parentLEGITEXT000006063112

Référencearticle 82 du décret n°79-800 du 17 septembre 1979 (version du 19 septembre 1979)Légifrance →

1. La section II du chapitre III du titre 1er du livre V du code du travail (partie réglementaire) est abrogée.

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