Décret n°79-822 du 19 septembre 1979 · Article

Article 127

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°79-822 du 19 septembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006281701
Texte parentLEGITEXT000006063117
Référencearticle 127 du décret n°79-822 du 19 septembre 1979Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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