Décret n°79-832 du 24 septembre 1979 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 septembre 1979.

TexteDécret n°79-832 du 24 septembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006366167

Texte parentLEGITEXT000006063120

Référencearticle 4 du décret n°79-832 du 24 septembre 1979 (version du 24 septembre 1979)Légifrance →

1. Le décret du 30 août 1977 relatif à une expérience de décentralisation en matière de transports collectifs régionaux est abrogé.

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