Référencearticle 11 du décret n°79-88 du 25 janvier 1979 (version du 3 mai 2007)Légifrance →
1. I. - La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année.
2. L'ancienneté des agents de constatation qui ont dû interrompre leur stage pour bénéficier d'un congé avec traitement, en sus du congé annuel, est fixée à la date à laquelle elle aurait normalement été déterminée en l'absence de cette interruption.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.