Référencearticle 2 du décret n°79-88 du 25 janvier 1979 (version du 3 mai 2007)Légifrance →
1. Les emplois auxquels peuvent être affectés, sous l'autorité des fonctionnaires des catégories A et B, les fonctionnaires du corps des agents de constatation des douanes, sont classés en deux branches :
2. celle du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale et celle de la surveillance.
3. Le ministre du budget fixe par arrêté la répartition des emplois entre ces deux branches.
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