Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°79-88 du 25 janvier 1979
RattachementSection 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
Chapitre II : Recrutement
Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
IdentifiantLEGIARTI000006565266
Texte parentLEGITEXT000006063130
Référencearticle 5-1 du décret n°79-88 du 25 janvier 1979 (version du 3 mai 2007)Légifrance →
1. I. - Les recrutements sans concours dans le grade d'agent de constatation des douanes de 2e classe sont organisés au niveau national ou local.
2. Ils font l'objet d'un avis de recrutement, dans les conditions prévues à l'article 5-2.
3. II. - Les candidats aux recrutements mentionnés au I établissent un dossier de candidature comportant une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
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