Décret n° 79-885 du 11 octobre 1979 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 1979 au 7 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 79-885 du 11 octobre 1979
Rattachement
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
  1. FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
  2. ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
IdentifiantLEGIARTI000006201694
Texte parentLEGITEXT000006063133
Référencearticle 17 du décret n° 79-885 du 11 octobre 1979 (version du 14 octobre 1979)Légifrance →

1. Les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants dans les conditions prévues par l'article 11 de la loi du 29 novembre 1966.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006201694, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.