Décret n° 79-885 du 11 octobre 1979 · Article

Article 44

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 1979 au 7 août 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 79-885 du 11 octobre 1979
Rattachement
ASSOCIES NOUVEAUX SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
  1. FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
  2. ASSOCIES NOUVEAUX SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
IdentifiantLEGIARTI000006201721
Texte parentLEGITEXT000006063133
Référencearticle 44 du décret n° 79-885 du 11 octobre 1979 (version du 14 octobre 1979)Légifrance →

1. Si le nouvel associé entre dans la société en acquérant des parts sociales dont les associés, ou l'un ou certains de ceux-ci, sont titulaires, il est procédé conformément à l'article 31.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006201721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.