Décret n° 79-885 du 11 octobre 1979 · Article

Article 57

Article abrogé, en vigueur du 14 octobre 1979 au 7 août 2003.

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TexteDécret n° 79-885 du 11 octobre 1979
Rattachement
EXERCICE DE LA PROFESSION DE VETERINAIRE.
  1. FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
  2. EXERCICE DE LA PROFESSION DE VETERINAIRE.
IdentifiantLEGIARTI000006201735
Texte parentLEGITEXT000006063133
Référencearticle 57 du décret n° 79-885 du 11 octobre 1979 (version du 14 octobre 1979)Légifrance →

1. Tout vétérinaire associé peut se voir attribuer individuellement la qualité de vétérinaire sanitaire.

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