1. Le ministre du budget, le ministre de l'éducation et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°79-916 du 17 octobre 1979 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er septembre 1998.
TexteDécret n°79-916 du 17 octobre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006503091
Texte parentLEGITEXT000006063142
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.