1. Les marins détachés qui ont épuisé les possibilités de maintien d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale des marins offertes par les conventions ou règlements internationaux peuvent bénéficier des dispositions de l'article 1er ci-dessus.
Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 février 1987.
TexteDécret n°79-934 du 2 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006770061
Texte parentLEGITEXT000006063146
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