Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1979.

TexteDécret n°79-998 du 20 novembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006508259

Texte parentLEGITEXT000006063155

Référencearticle 1 du décret n°79-998 du 20 novembre 1979 (version du 27 novembre 1979)Légifrance →

1. Le présent décret fixe les dispositions statutaires applicables au personnel ouvrier et de maîtrise du service des eaux et fontaines de Versailles, Marly et Saint-Cloud.

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