Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1979.

TexteDécret n°79-998 du 20 novembre 1979

IdentifiantLEGIARTI000006508261

Texte parentLEGITEXT000006063155

Référencearticle 3 du décret n°79-998 du 20 novembre 1979 (version du 27 novembre 1979)Légifrance →

1. Les contremaîtres sont soumis aux dispositions du décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 susvisé.

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