Décret n°79-998 du 20 novembre 1979 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1979.

TexteDécret n°79-998 du 20 novembre 1979
IdentifiantLEGIARTI000006508264
Texte parentLEGITEXT000006063155
Référencearticle 6 du décret n°79-998 du 20 novembre 1979 (version du 27 novembre 1979)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 63-957 du 17 septembre 1963 susvisé sont abrogées à l'exception des articles 7 et 9 et des dispositions des articles 1er et 2 concernant les chefs d'usine et les chefs de réseau. Au premier alinéa de l'article 7, les mots "chefs d'équipe et" sont supprimés.

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