Article 1 LEGIARTI000006566599
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°80-1002 du 9 décembre 1980 modifiant le décret n° 71-234 du 30 mars 1971 relatif au statut du corps des ingénieurs de l'aviation civile.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1980
NatureDécret
Signé le9 décembre 1980
Publié le13 décembre 1980
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063157
Article 2 LEGIARTI000006566598
1. Le ministre du budget, le ministre des transports et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°71-234 du 30 mars 1971 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-523 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1980).