Décret n°80-1076 du 23 décembre 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1980.

TexteDécret n°80-1076 du 23 décembre 1980

IdentifiantLEGIARTI000006204836

Texte parentLEGITEXT000006063167

Référencearticle 2 du décret n°80-1076 du 23 décembre 1980 (version du 28 décembre 1980)Légifrance →

1. Les articles 1er, 2, 3, 4 et 12 de la loi susvisée du 19 août 1936 sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.