Référencearticle 5 du décret n°80-1155 du 31 décembre 1980 (version du 8 janvier 1981)Légifrance →
1. L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximum de trois ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès.
2. L'allocation de veuvage est dégressive. Les montants mensuels maximaux afférents à chacune des trois années suivant le décès sont fixés par décret.
Numérotation : Ce texte a été recodifié (décret n° 87-816 du 5 octobre 1987) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R356-4 du Code de la sécurité sociale et D356-4 du Code de la sécurité sociale.
Nota : Décret 85-1353 du 17 décembre 1985 art. 6 : abroge le présent décret, sauf en tant qu'il s'applique à l'assurance veuvage en faveur des conjoints survivants dont les droits sont ouverts au titre du régime des assurances sociales agricoles.
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