Décret n°80-128 du 12 février 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 1980.

TexteDécret n°80-128 du 12 février 1980
IdentifiantLEGIARTI000006364771
Texte parentLEGITEXT000006063185
Référencearticle 1 du décret n°80-128 du 12 février 1980 (version du 13 février 1980)Légifrance →

1. Les tableaux annexés au décret susvisé du 5 septembre 1973 et relatifs aux comités économiques et sociaux des régions Martinique et Réunion sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.

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