Décret n°80-128 du 12 février 1980 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 1980.

TexteDécret n°80-128 du 12 février 1980

IdentifiantLEGIARTI000006364772

Texte parentLEGITEXT000006063185

Référencearticle 2 du décret n°80-128 du 12 février 1980 (version du 13 février 1980)Légifrance →

1. Les tableaux annexés au décret susvisé du 19 août 1974 et relatifs aux comités économiques et sociaux des régions Guadeloupe et Guyane sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.

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