Décret n°80-128 du 12 février 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 1980.

TexteDécret n°80-128 du 12 février 1980

IdentifiantLEGIARTI000006364774

Texte parentLEGITEXT000006063185

Référencearticle 3 du décret n°80-128 du 12 février 1980 (version du 13 février 1980)Légifrance →

1. Le présent décret prendra effet, dans chacune des régions d'outre-mer, à la date du renouvellement du comité économique et social.

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