Décret n°80-169 du 27 février 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 février 1980.

TexteDécret n°80-169 du 27 février 1980
IdentifiantLEGIARTI000006660157
Texte parentLEGITEXT000006063195
Référencearticle 5 du décret n°80-169 du 27 février 1980 (version du 28 février 1980)Légifrance →

1. Jusqu'à la mise en place des allocations du régime métropolitain, des chantiers de développement local peuvent être organisés, par arrêté préfectoral, pour des durées limitées.

2. Dans la limite des crédits disponibles ouverts à cet effet au budget de l'Etat les personnes occupées sur les chantiers de développement local reçoivent une allocation particulière en contrepartie des travaux effectués.

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