Référencearticle 1 du décret n°80-172 du 25 février 1980 (version du 29 février 1980)Légifrance →
1. Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement des personnels d'encadrement et de surveillance;
2. a) Des écoles de cadres relevant des établissements d'hospitalisation publics;
3. b) Des écoles et centres préparant aux professions paramédicales et qui relèvent de ces mêmes établissements.
Nota : Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)
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