RattachementTitre II : Personnel des écoles et centres préparant aux professions paramédicales
IdentifiantLEGIARTI000006708245
Texte parentLEGITEXT000006063196
Référencearticle 12 du décret n°80-172 du 25 février 1980 (version du 29 février 1980)Légifrance →
1. Les adjoints et adjointes d'internat sont chargés sous l'autorité du directeur et du directeur technique de l'école de veiller au maintien de l'ordre et de la discipline.
Nota : Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)
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