Décret n°80-172 du 25 février 1980 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 29 février 1980.

TexteDécret n°80-172 du 25 février 1980
RattachementTitre III : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000006708247
Texte parentLEGITEXT000006063196
Référencearticle 14 du décret n°80-172 du 25 février 1980 (version du 29 février 1980)Légifrance →

1. Les vacances d'emplois de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles et centres préparant aux professions paramédicales, de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles de cadres, à pourvoir par voie de mutation, ainsi que les avis de concours ouverts en application des articles 4, 6, 9 et 11 ci-dessus sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

Nota : Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)

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