RattachementTitre 1er : Personnel des écoles de cadres
IdentifiantLEGIARTI000006708233
Texte parentLEGITEXT000006063196
Référencearticle 2 du décret n°80-172 du 25 février 1980 (version du 29 février 1980)Légifrance →
1. Les personnels des écoles de cadres comprennent :
2. Un directeur, ou, lorsque la direction de l'école est assurée par un médecin ou un pharmacien, un directeur technique;
3. Des moniteurs.
Nota : Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)
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