Décret n°80-172 du 25 février 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 février 1980.

TexteDécret n°80-172 du 25 février 1980
RattachementTitre 1er : Personnel des écoles de cadres
IdentifiantLEGIARTI000006708234
Texte parentLEGITEXT000006063196
Référencearticle 3 du décret n°80-172 du 25 février 1980 (version du 29 février 1980)Légifrance →

1. Sous réserve des attributions propres aux conseils techniques, les directeurs et les directeurs techniques sont responsables :

2. De l'organisation de l'enseignement théorique et pratique;

3. Du suivi de la situation des élèves;

4. Du contrôle des études;

5. De la tenue générale de l'école;

6. De la formation professionnelle.

7. Ils doivent consacrer à ces fonctions la totalité de leur activité.

Nota : Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006708234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.