Décret n°80-172 du 25 février 1980 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 février 1980.

TexteDécret n°80-172 du 25 février 1980
RattachementTitre 1er : Personnel des écoles de cadres
IdentifiantLEGIARTI000006708236
Texte parentLEGITEXT000006063196
Référencearticle 5 du décret n°80-172 du 25 février 1980 (version du 29 février 1980)Légifrance →

1. Les moniteurs participent à l'enseignement théorique et pratique, à la formation professionnelle, et sont responsables du travail des élèves sous l'autorité du directeur de l'école et, le cas échéant, du directeur technique.

Nota : Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)

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