RattachementTitre II : Personnel des écoles et centres préparant aux professions paramédicales
IdentifiantLEGIARTI000006708238
Texte parentLEGITEXT000006063196
Référencearticle 7 du décret n°80-172 du 25 février 1980 (version du 29 février 1980)Légifrance →
1. Les personnels d'encadrement et de surveillance des écoles et centres préparant aux professions paramédicales comprennent :
2. - un directeur ou lorsque la direction de l'école est assurée par un médecin ou un pharmacien, un directeur technique ;
3. - des moniteurs dont l'un est chargé, dans les écoles ou centres comptant au moins 200 élèves, des fonctions de directeur adjoint ;
4. - éventuellement des adjoints d'internat.
Nota : Ces dispositions sont abrogées en tant qu'elles concernent les moniteurs et les personnels de direction (article 19 du décret 89-756 du 18 octobre 1989)
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