Décret n°80-196 du 10 mars 1980 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 mars 1980.

TexteDécret n°80-196 du 10 mars 1980

IdentifiantLEGIARTI000006664460

Texte parentLEGITEXT000006063199

Référencearticle 3 du décret n°80-196 du 10 mars 1980 (version du 14 mars 1980)Légifrance →

1. Le tableau annexé au décret n° 79-891 du 17 octobre 1979 fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes est annexé à la partie réglementaire du code du travail.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.