1. Le tableau fixant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes annexé au code du travail par l'article 3 du présent décret est également annexé au code de l'organisation judiciaire sous le n° VI.
Décret n°80-196 du 10 mars 1980 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 14 mars 1980.
TexteDécret n°80-196 du 10 mars 1980
IdentifiantLEGIARTI000006664463
Texte parentLEGITEXT000006063199
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.