Décret n°80-204 du 11 mars 1980 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 16 mars 1980.

TexteDécret n°80-204 du 11 mars 1980

RattachementTitre VIII : Publicité des décisions intéressant les titres miniers.

IdentifiantLEGIARTI000006630559

Texte parentLEGITEXT000006063203

Référencearticle 28 du décret n°80-204 du 11 mars 1980 (version du 16 mars 1980)Légifrance →

1. Le cahier des charges d'une concession de mines est publié intégralement au Journal officiel avec le décret l'instituant.

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