Article en vigueur depuis le 16 mars 1980.
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 70-988 du 29 octobre 1970 relatif à l'instruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres ;
3. 2° Le décret n° 70-987 du 29 octobre 1970 portant modification ou abrogation de certaines dispositions du Code minier ;
4. 3° L'article 16 du décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955.
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