1. Peuvent seules porter le titre d'agréé en architecture les personnes physiques inscrites au tableau régional de l'Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9 et 37 de la loi sur l'architecture susvisée.
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 mars 1980.
TexteDécret n°80-218 du 20 mars 1980
IdentifiantLEGIARTI000006822528
Texte parentLEGITEXT000006063208
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