1. Le titre d'architecte honoraire ou d'agréé en architecture honoraire peut être conféré par le conseil régional de l'ordre, à compter de la cessation d'activité de l'intéressé, à tout architecte ou agréé en architecture qui compte au moins quinze années d'exercice de la profession.
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 25 mars 1980.
TexteDécret n°80-218 du 20 mars 1980
IdentifiantLEGIARTI000006822529
Texte parentLEGITEXT000006063208
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