RattachementCHAPITRE II : Dispositions financières
IdentifiantLEGIARTI000006769939
Texte parentLEGITEXT000006063213
Référencearticle 16 du décret n°80-241 du 3 avril 1980 (version du 4 avril 1980)Légifrance →
1. Les recettes du fonds d'assurance vieillesse sont constituées par :
2. Le produit des cotisations d'assurance vieillesse ;
3. Les contributions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
4. Les dépenses du fonds sont constituées par :
5. Les sommes affectées au service des prestations de l'assurance vieillesse ;
6. Les charges diverses imputables au fonds en application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.