1. Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement dans les emplois des personnels d'encadrement des services médicaux, du personnel infirmier, des pédicures, des puéricultrices, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychorééducateurs, des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens dans les établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 avril 1980.
TexteDécret n°80-253 du 3 avril 1980
IdentifiantLEGIARTI000006706819
Texte parentLEGITEXT000006063215
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