Décret n°80-253 du 3 avril 1980 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 avril 1980.

TexteDécret n°80-253 du 3 avril 1980
RattachementSection VI : ergothérapeutes
IdentifiantLEGIARTI000006706836
Texte parentLEGITEXT000006063215
Référencearticle 16 du décret n°80-253 du 3 avril 1980 (version du 10 avril 1980)Légifrance →

1. Les ergothérapeutes sont recrutés par voie de concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et titulaires du diplôme d'Etat institué par le décret n° 70-1012 du 6 novembre 1970.

2. L'emploi d'ergothérapeute comporte onze échelons.

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