RattachementSection I : personnel d'encadrement des services médicaux
IdentifiantLEGIARTI000006706820
Texte parentLEGITEXT000006063215
Référencearticle 2 du décret n°80-253 du 3 avril 1980 (version du 10 avril 1980)Légifrance →
1. Le personnel d'encadrement des services médicaux des établissements visés à l'article 1er ci-dessus comprend :
2. - des surveillants chefs et des surveillantes chefs.
3. - des surveillants et surveillantes.
4. Les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les services psychiatriques des centres hospitaliers généraux peuvent comprendre en outre des chefs et des cheftaines d'unité de soins (cadre d'extinction).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.