Décret n°80-253 du 3 avril 1980 · Article

Article 32

Article en vigueur depuis le 10 avril 1980.

TexteDécret n°80-253 du 3 avril 1980

RattachementSection XII : dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000006706853

Texte parentLEGITEXT000006063215

Référencearticle 32 du décret n°80-253 du 3 avril 1980 (version du 10 avril 1980)Légifrance →

1. Les chefs et cheftaines d'unités de soins sont maintenus en cadre d'extinction.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.