Décret n°80-253 du 3 avril 1980 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 10 avril 1980.

TexteDécret n°80-253 du 3 avril 1980

RattachementSection XII : dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000006706857

Texte parentLEGITEXT000006063215

Référencearticle 36 du décret n°80-253 du 3 avril 1980 (version du 10 avril 1980)Légifrance →

1. Le décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973 modifié relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents de services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.

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