Décret n°80-253 du 3 avril 1980 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 avril 1980.

TexteDécret n°80-253 du 3 avril 1980
RattachementSection I : personnel d'encadrement des services médicaux
IdentifiantLEGIARTI000006706825
Texte parentLEGITEXT000006063215
Référencearticle 6 du décret n°80-253 du 3 avril 1980 (version du 10 avril 1980)Légifrance →

1. Le grade de surveillant chef ou de surveillante chef des services médicaux comporte six échelons; le grade de surveillant ou de surveillante des services médicaux comporte sept échelons. Toutefois, les grades de surveillant chef ou de surveillante chef des services d'orthophonie, d'orthoptie et de diététique comportent cinq échelons. Le grade de chef ou cheftaine d'unité de soins comporte huit échelons.

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