Décret n°80-308 du 25 avril 1980 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°80-308 du 25 avril 1980
IdentifiantLEGIARTI000006285855
Texte parentLEGITEXT000006063232
Référencearticle 8 du décret n°80-308 du 25 avril 1980Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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