Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

TexteDécret n°80-31 du 17 janvier 1980

IdentifiantLEGIARTI000006453011

Texte parentLEGITEXT000006063233

Référencearticle 1 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 (version du 19 janvier 1980)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels français ou étrangers exerçant les fonctions de chercheur, visés à l'article 3 du décret n° 79-778 du 10 septembre 1979 portant organisation du C.N.R.S nommés dans un emploi du centre national de la recherche scientifique, à l'exclusion des personnels rémunérés par les bourses, de docteur-ingénieur.

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