1. La liste des formations de recherche qui peuvent bénéficier de recrutements de chargés de recherche, maitres de recherche et directeurs de recherche est arrêtée par le directeur général après avis des sections du comité national et fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'éducation, du ministère des universités et du ministère de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.
TexteDécret n°80-31 du 17 janvier 1980
Rattachement
E : Dispositions particulières
- TITRE Ier : Recrutement
- E : Dispositions particulières
IdentifiantLEGIARTI000006453020
Texte parentLEGITEXT000006063233
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.