Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

TexteDécret n°80-31 du 17 janvier 1980
Rattachement
E : Dispositions particulières
  1. TITRE Ier : Recrutement
  2. E : Dispositions particulières
IdentifiantLEGIARTI000006453023
Texte parentLEGITEXT000006063233
Référencearticle 13 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 (version du 19 janvier 1980)Légifrance →

1. Les recrutements aux grades de chargé, maître et directeur de recherche sont effectués pour une durée indéterminée.

2. Toutefois, dans le cas des recrutements directs prévus à l'article 12, cet engagement peut être prononcé pour une durée limitée éventuellement suivie d'un engagement pour une durée indéterminée.

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