Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

TexteDécret n°80-31 du 17 janvier 1980
RattachementTITRE II : Rémunération
IdentifiantLEGIARTI000006453028
Texte parentLEGITEXT000006063233
Référencearticle 18 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 (version du 19 janvier 1980)Légifrance →

1. Aux traitements déterminés ci-dessus s'ajoutent :

2. L'indemnité de résidence ;

3. Le supplément familial de traitement ;

4. Les indemnités à caractère familial ainsi que les primes ou indemnités attribuées à ces agents par des textes particuliers.

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