Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 19 janvier 1980.

TexteDécret n°80-31 du 17 janvier 1980
Rattachement
1° : Activité - Congés rémunérés
  1. TITRE IV : Positions
  2. 1° : Activité - Congés rémunérés
IdentifiantLEGIARTI000006453039
Texte parentLEGITEXT000006063233
Référencearticle 29 du décret n°80-31 du 17 janvier 1980 (version du 19 janvier 1980)Légifrance →

1. L'activité est la position du chercheur qui, régulièrement nommé dans l'un des grades prévus à l'article 2, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade.

2. Les chercheurs en activité sont affectés à une formation de recherche, par décision du directeur général du centre national de la recherche scientifique.

3. Sur leur demande ou dans l'intérêt de la recherche, ils peuvent être affectés dans un laboratoire, service ou organisme relevant en propre du centre national de la recherche scientifique ou de l'un de ses instituts nationaux ou associé à cet organisme, autre que la formation de recherche dans laquelle ils exerçaient jusque-là leurs fonctions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006453039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.